Urbanisme

Le Cabinet est doté d’une expertise reconnue en droit de l’urbanisme. Il défend et conseille les opérateurs privés, personnes publiques ou particuliers dans leurs projets ou litiges en matière d’aménagement ou d’utilisation des sols : certificats d’urbanisme, déclaration préalable ou permis d‘aménager, permis de construire, plan local d’urbanisme, urbanisme commercial…

Il les assiste dans l’élaboration de leurs projets, la sélection des procédures ou outils les plus adaptés, il audite les dossiers de demande de permis.

En cas de litige, il les défend devant les juridictions administratives et/ou pénales.

Fonction publique

Le cabinet intervient pour la défense et le conseil des personnes publiques employeurs ou des agents publics : contrat, carrière, maladie, discipline…

Droit pénal de la vie publique

Nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions pénales, notamment en droit pénal de l’urbanisme ou droit pénal des affaires (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, etc).

Contrats publics

Nous vous accompagnons dans la préparation des dossiers de candidature ou d’offre, quel que soit le type de consultation (occupation du domaine public, marchés, concessions…)

Nous vous assistons et vous défendons, tant en demande qu’en défense, dans le cadre de procédures amiables (CCIRA par exemple) ou contentieuses, au fond et en référé.

Nous vous assistons dans le cadre des expertises judiciaires qui peuvent précéder ou accompagner un contentieux en matière d’exécution de contrat (désordres, garantie décennale, etc).

Droit public général

Le Cabinet conseille et défend les personnes publiques, les entreprises ou les particuliers, en phases amiables et contentieuses (expertise, fond…) dans tous les domaines du droit public : 

• expropriation ou préemption,
• responsabilité administrative, 
• patrimoine des personnes publiques (domaine public ou privé : occupation, cession, contravention de grande voirie ou voirie…)
• police administrative, 
• autorisations et agréments.